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Le rachat de la concession par la Ville de Paris (1876)

Suite aux difficultés des premières années de la Restauration, le préfet Chabrol propose d’avoir recours à une concession. Le gouvernement confie, le 20 mai 1818, la concession du canal et de la branche Saint-Denis à la Compagnie Vassal et Saint-Didier - qui passera plus tard aux mains de Hainguerlot, propriétaire du château de Villandry. Cette Compagnie doit achever les travaux et entretenir les ouvrages mais peut jouir des péages et des revenus de la navigation pendant 99 ans à partir du 1er janvier 1823.

58 ans plus tard, après de nombreux litiges, le conseil municipal, décide, par délibérations du 31 mai 1875 et du 21 mars 1876, le rachat de la concession. La Ville de Paris rachète donc aux consorts Hainguerlot, devenus propriétaires de la Compagnie des Canaux, les droits que cette dernière détenait sur les canaux de l’Ourcq et Saint-Denis, moyennant des annuités payables jusqu’en 1922. A partir de cette date, la Ville de Paris exploite directement tous ses canaux par l’intermédiaire du Service municipal des canaux.

Avis d'enquête publique

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photo J. CRAPART / AFLO-APMM
collection Amis du Passé de Mitry-Mory

Avis d'enquête sur le projet de rachat par la ville de Paris de la concession des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis, pour les 46 années qui restent à courir du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1921.

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Expropriation pour cause d’utilité publique

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photo J. CRAPART / AFLO-APMM
collection Amis du Passé de Mitry-Mory

Suite à des cessions entre les associés fondateurs, la Compagnie des Canaux se trouve, lors du rachat entre les mains des héritiers de M. Georges Tom Hainguerlot.
Le canal de l'Ourcq, y compris la dérivation du Clignon, la rivière d'Ourcq du port aux Perches jusqu'à la Marne, le canal Saint-Denis et le bassin de la Villette, ainsi que toutes les dépendances et le matériel d'exploitation deviennent la propriété de la ville de Paris pour la somme de 24 840 000 francs.

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Remerciements à l'association des Amis du Passé de Mitry-Mory qui nous a communiqué ces documents.