PREMIERE AFFICHE.

PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE.

ADJUDICATION des différentes natures d'ouvrages à exécuter pour la construction de deux Ponts sur le Canal de l'Ourcq,
fixée au mercredi 9 juillet 1806.

ARTICLE PREMIER.

Conformément à l'Arrêté du 19 ventôse an 11, des soumissions seront reçues au Secrétariat de la Préfecture de la Seine, pour l'entreprise de diverses natures d'ouvrages à exécuter pour la construction de deux Ponts sur le Canal de l'Ourcq ;
Le premier sur le chemin de Veaujours à Villepinte
Le deuxième sur le chemin de Vergalant à Mitry et Boislevicomte.

ART. II.

Les soumissions à fournir, rédigées sur papier timbré, et accompagnées de certificats qui constatent la moralité, la capacité des soumissionnaires et s'ils ont des moyens suffisans pour l'execution des ouvrages dont il s'agit, seront renfermées sous une enveloppe cachetée, portant pour suscription : Ponts du Canal de l'Ourcq.

ART. III.

Le dépôt de ces soumissions sera fait au Secrétariat de la Préfecture, tous les jours (les dimanches exceptés) aux heures ordinaires de bureaux, jusques et compris le mardi 8 juillet prochain, passé lequel jour on ne sera plus admis à faire ce dépôt.

ART. IV.

Le mercredi 9 juillet, à midi, le Conseiller d'Etat Préfet procédera, en Conseil de Préfecture, à l'ouverture des soumissions. Il sera donné lecture et fourni un état de ces soumissions, dans la forme prescrite par l'article 5 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 ventose an 11.

ART. V.

Les plans, coupes, élévation et devis des deux Ponts, déposés au Secrétariat de la Préfecture, seront communiqués, ainsi que le cahier des charges, à ceux qui se présenteront.

ART. VI.

La présente affiche sera apposée en nombre suffisant, dans la ville de Paris et dans les chefs-lieux tant des Sous-Préfectures que des Justices de paix de ce Département.
Il en sera transmis des exemplaires aux Préfets des départements de Seine et Marne et Seine et Oise, limitrophes de celui de la Seine, avec invitation de les faire connaitre.

Fait à Paris, le 23 juin 1806.

Le Conseiller d'Etat Préfet, Signé FROCHOT.

L'Auditeur au Conseil d'Etat, Secvrétaire général, Signé F. HÉLY

De l'Imprimerie de la PRÉFECTURE du département de la Seine, et des ANNALES DES ARTS ET MANUFACTURES, rue J.-J. Rousseau, n° 14