Association pour la mise en valeur
du Patrimoine naturel, historique et culturel
du canal de l'Ourcq et ses affluents

Au fil de l'Ourcq

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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aufildelourcq.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Au fil de l'Ourcq (AFLO)
N° SIRET : 489 091 306 00014
Code APE : 9499Z
Siège social : Parc Forestier National de la Poudrerie, Vaujours (93).
Adresse postale : Boîte Postale 55 - 93297 TREMBLAY-EN-FRANCE CEDEX.

Responsable publication : Marc MESURE - president@aufildelourcq.org

Webmaster : Bernard GENDRE - webmaster@aufildelourcq.org

Hébergeur : o2switch SARL, 222 Boulevard Gustave Flaubert — 63000 CLERMONT-FERRAND

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site aufildelourcq.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aufildelourcq.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par aufildelourcq.org, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site aufildelourcq.org est mis à jour régulièrement par Au fil de l'Ourcq. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site aufildelourcq.org a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'association et sur l'état de sa connaissance de l'histoire et des techniques du Canal de l'Ourcq.

Au fil de l'Ourcq s'efforce de fournir sur le site aufildelourcq.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, Au fil de l'Ourcq ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site aufildelourcq.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aufildelourcq.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, ou d'une évolution des connaissances.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site aufildelourcq.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).